Projet de loi ESS : adoption en 2ème lecture à l’Assemblée nationale
8 de Julho de 2014, 4:53
, por Desconhecido
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L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 3 juillet et en deuxième lecture, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Après trois heures de débats, les députés ont adopté, en 2ème lecture, le projet de loi ESS après l’intégration d’une dizaine d’amendements qui complètent le texte sans grande modification de contenu. Carole Delga, Secrétaire...
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